Droit canonique et droit civil

Eviter la confusion entre le droit canonique et le droit civil

Les événements récents liés à la succession de Mgr Gabriel à la tête de l'Archevêché des paroisses orthodoxes russes en Europe occidentale montrent qu'il y a parfois confusion dans les règles applicables à telle ou telle situation car elles sont de nature très différente.

Il y a d'abord les statuts de l'Archevêché, qui lui confèrent la personnalité juridique. Il s'agit des règles qui ont été choisies pour le fonctionnement de l'Archevêché, sur les plans interne comme externe. Elles sont issues du droit civil français et, plus particulièrement, du droit des associations.

Les statuts de l'Archevêché s'efforcent, dans la mesure du possible, de rendre  les règles de l'Eglise (le droit canonique) compatibles  avec le droit civil. Par exemple, le président de l'association n'est pas élu, contrairement à l'habitude, mais se trouve être l'évêque dirigeant du diocèse.  Ce dernier doit donc faire fonctionner l'association selon le droit civil, en respectant  certaines  modalités dont il est responsable devant les membres de l'association.   Mais il dirige aussi son diocèse suivant d'autres modalités, celles du droit canon, dont il n'est responsable que devant ses pairs (les autres évêques) et, surtout, devant Dieu.

Cela crée des situations parfois complexes qui peuvent donner lieu à des cafouillages, comme cela s'est produit récemment à la cathédrale de la rue Daru. Car tout doit se faire dans le respect du droit civil, pour se conformer aux lois du pays, mais aussi et, surtout, dans celui des règles de l'Eglise, pour se conformer au droit canon.

Ce n'est pas tout　: il y a encore une circonstance dont il faut tenir compte. Les statuts de l'Archevêché ont été rédigés avec la bénédiction du Patriarche de Constantinople. Cela était nécessaire car c'est l'Eglise de Constantinople qui, à travers son Saint-Synode, procède à l'élection canonique des évêques de l'Archevêché. Il s'est donc établi un accord entre le Patriarcat de Constantinople et l'évêque responsable de l'Archevêché sur la manière dont ces évêques seront choisis et consacrés et, plus généralement, sur le statut canonique de l'Archevêché.

Mais il s'agit là d'un accord dont la permanence n'est pas assurée. A tout moment, le Patriarche de Constantinople peut considérer que les circonstances dans lesquelles il a accepté cet accord ont changé et le remettre en cause. En pareil cas, le mieux serait d'ailleurs que cette mise en cause soit ouvertement  affirmée et ses conséquences bien clarifiées.

Ni ce type d'accord, ni la loi civile, ne sont en effet des règles intangibles qui s'imposeraient à l'Eglise. Seuls les Canons de celle-ci constituent pour elle des règles de conduite que personne ne peut changer.

Séraphin Rehbinder

Président de l'OLTR

29/03/2013