Communiqué N°17

Comment résoudre le problème de Nice ?

L’affaire de Nice s’envenime. Confirmée par deux fois dans son droit de propriété par la justice française, la Fédération de Russie pensait pouvoir récupérer sans problème les clefs de son bien.

Mais l’occupant actuel, l’association cultuelle orthodoxe russe de Nice (Acor), ne veut pas céder les locaux. Elle dit reconnaître le droit de propriété de la Fédération mais invoque le droit canon. D’après elle, selon ce droit, l’appartenance de l’autel de la cathédrale de Nice à l’archevêché des paroisses orthodoxes russes en Europe occidentale (l’archevêché) depuis 80 ans interdirait à quiconque de le transférer dans une autre juridiction, sans l’accord de l’évêque diocésain.

Que peut-on penser de ces arguments ?

Tout d’abord, il est difficile d’affirmer à la fois que l’Eglise est séparée de l’Etat comme le fait l’Acor, à juste titre, et, en même temps, d’opposer à l’Etat le droit canonique. Celui-ci, qui en réalité récapitule l’expérience de l’Eglise, ne peut être invoqué qu’au sein de l’Eglise.

Supposons qu’une paroisse prenne en location un lieu de culte auprès d’une municipalité, comme cela existe. Si cette municipalité veut reprendre le local, à l’issue du bail, pour le donner en location a une autre paroisse ou pour tout autre besoin, viendra-t-il à l’idée de quelqu’un de lui opposer le droit canonique pour lui interdire de reprendre possession de son bien ? Bien sûr que non. Ce serait une idée tout à fait incongrue.

Mais, pourrait-on dire, certes les canons ne concernent pas l’Etat, mais ils concernent en revanche l’Eglise russe à laquelle la Fédération de Russie veut transmettre ses droits. Une telle remarque serait légitime. Il faut donc aussi examiner les fondements des arguments canoniques de l’Acor et de l’Archevêché.

Nous lisons dans le communiqué de son conseil, en date du 28 septembre 2011 :

« L’intrusion d’un évêque du Patriarcat de Moscou dans la vie de la paroisse de Nice, l’action des clercs qu’il y a envoyés et leur volonté sans cesse affirmée de s’emparer de la cathédrale pour satisfaire les injonctions venant de forces politiques extérieures à l’Église sont également autant d’entorses aux normes canoniques de l’Église orthodoxe. Cela non plus ne peut être accepté.

Le Conseil exprime son soutien complet à Mgr l’Archevêque Gabriel pour que ses droits et prérogatives d’évêque diocésain dont dépend l’autel de la cathédrale Saint-Nicolas soient respectés conformément à l’ecclésiologie et aux normes canoniques de l’Eglise orthodoxe »

Dans le premier paragraphe, il y a deux arguments. Le premier se fonde sur une confusion. Il n’y a aucune intrusion d’un évêque étranger à l’Archevêché dans la vie de la paroisse de Nice personnifiée, sur le plan juridique, par l’Acor. Aucun évêque n’a tenté de prendre le contrôle de l’Acor, ni de démettre son recteur. Un prêtre a simplement été nommé dans la cathédrale Saint Nicolas, dont la propriété vient d’être confirmée au nom de l’Etat russe, lequel a confié ses droits au Patriarcat de Moscou. La confusion ne vient que du fait que l’Acor ne veut pas quitter les lieux et se retirer dans l’autre église dont elle dispose à Nice. Elle s’accroche aux locaux de la cathédrale dont elle avait la jouissance, en vertu du bail emphytéotique arrivé à son terme. En fait, elle se conduit, maintenant, en squatter.

Le deuxième argument reprend en réalité la théorie d’une alliance contre nature entre l’Etat et l’Eglise russe pour, au moyen d’une « agression » contre l’Archevêché, récupérer des biens immobiliers. C’est le fameux « plan concerté » évoqué par certains membres de l’Archevêché.

Raisonner ainsi est mal connaître l’évolution récente de la Russie. Dès la période de la perestroïka, l’Etat a reconnu les crimes commis contre l’Eglise et les spoliations dont elle a souffert, au cours de la période soviétique. Il a pris la responsabilité de ces mauvaises actions et a décidé d’en assumer réparation. Petit à petit, une législation a été adoptée stipulant que les anciennes églises, transformées en bâtiments affectés à d’autres usages pendant la période communiste, devaient être rendues à l’Eglise russe. Ce processus, encore en cours, n’est pas simple. En effet, ces édifices, anciennes églises ou monastères, ont été occupés par des administrations ou des entreprises ; certains ont été privatisés, étant intégrés dans des ensembles plus importants. Actuellement, ces bâtiments peuvent être occupés par des ateliers ou des musées, par exemple. Les occupants actuels peuvent considérer comme injuste le fait de devoir céder ce qu’ils croyaient être à eux et il est parfois malaisé de les expulser. Dans certains cas où les églises ont été détruites, l’Etat s’efforce même de les reconstruire, parfois à l’identique comme pour la cathédrale du Christ Sauveur à Moscou.

Mais, l’Eglise russe n’a pas seulement été privée de ses églises en Russie. Le régime soviétique est directement responsable de la séparation de ses églises situées à l’étranger. Dans ce cas également, la Fédération de Russie fait de son mieux pour aider l’Eglise à récupérer ces églises. Il n’est certes pas possible d’y appliquer la législation russe sur le retour des biens ecclésiaux. Mais, lorsqu’il trouve une situation juridique qui lui est favorable, l’Etat se doit d’en tirer parti et il pourrait être taxé de négligence s’il ne le faisait pas. C’est le cas à Nice où l’existence du bail emphytéotique a permis à l’Etat de préserver ses droits. On peut penser ce que l’on veut de cette politique de retour des biens ecclésiaux à l’Eglise russe, mais y voir une action spécifiquement dirigée contre l’Archevêché est une erreur manifeste. De même, approuver cette politique pour ce qui concerne la Russie et la condamner, pour ce qui est à l’étranger, manque de logique. La construction d’une nouvelle cathédrale à Paris doit être vue dans la même perspective.

Dans le deuxième paragraphe cité plus haut, le conseil de l’Archevêché semble vouloir transposer sur le plan ecclésial l’argument principal employé devant la juridiction civile : une longue occupation, sans opposition, permet d’acquérir la propriété d’un bien ou la juridiction sur un autel, par « prescription ». Devant le tribunal civil cet argument a été rejeté car l’occupation se faisait en vertu d’un bail de location. Dans le domaine canonique, il est difficile de savoir sur quel canon ou usage se fonde le conseil. Mais, on peut remarquer que l’Eglise russe, à tort ou à raison, n’a jamais reconnu la légitimité canonique des démarches de séparation de l’Archevêché ou de l’Eglise orthodoxe russe hors-frontières. Elle a toujours contesté ces démarches. On ne peut, donc, dire que la juridiction de L’Archevêché sur la cathédrale de Nice n’ait jamais été contestée.

Quoi qu’il en soit, il faut bien admettre qu’aucun problème dans l’Eglise ne peut se régler par « prescription ». L’Eglise ne vit pas de juridisme mais de réalité, de prière et de vie sacramentelle commune. Une déchirure comme celle qui a eu lieu au début de la période soviétique doit être soignée par une discussion franche au cours de laquelle chacun pourrait exposer ses façons de voir. L’Eglise orthodoxe russe hors-frontières l’a fait et n’a jamais eu à le regretter. L’archevêché doit encore le faire et, tant qu’il ne règlera pas ce douloureux problème historique avec l’Eglise russe, il risque de ne pouvoir retrouver la paix interne et externe.

C’est, semble-t-il, ce à quoi appelle Sa Sainteté le Patriarche Bartholomée dans sa lettre à l’occasion des 150 ans de la consécration de la cathédrale Saint Alexandre Nevsky à Paris : « … En effet, conscients que les temps ont changé et laissant derrière nous tout esprit polémique, nous devons œuvrer à la cicatrisation des stigmates de l’histoire et renoncer aux représentations belliqueuses… » écrit-il. Puisse sa voix être entendue !

Séraphin Rehbinder
Président de l’OLTR